Apprentissage
Les éléments utiles pour établir un contrat d'apprentissage
Les éléments utiles pour établir un contrat d'apprentissage
Le réseau normand des Chambres de Métiers est désormais régionalisé depuis le 1er janvier 2021 en application de la Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (Loi PACTE).
Cette réforme a entraîné une modification de notre organisation en créant un CFA unique Régional qui comprend 5 campus de formation répartis sur le territoire normand :
Pour vous qui souhaitez recruter un apprenti, voici ce qu’il faut retenir pour établir le contrat d’apprentissage :
- Pour le CERFA FA 13 dans la rubrique « La Formation » :
- Le CFA Responsable est la CMA Normandie, 2 Rue Claude Bloch - CS 15205 -14074 CAEN Cedex 5
- SIRET : 130 027 998 00017
- UAI : 0142380L
La Convention de formation précisera le lieu de réalisation de la formation soit l’un des 5 campus Normands.
IMPORTANT !
- Si appel à un cabinet comptable, n'oubliez pas de lui donner ces nouveaux éléments pour un enregistrement correct du contrat d'apprentissage
- Obtenez et renseignez sur le contrat le NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire des personnes physiques) du futur apprenti (ou celui du représentant légal pour les mineurs).
→ Comment obtenir le NIR ? Toutes les infos dans la notice ci-dessous
- En cas de refus de prise en charge par l’OPCO et/ou convention erronée et/ou manquement, le coût de la formation pourra être à la charge de l’employeur.
BON À SAVOIR
La CMA Normandie peut vous accompagner pour la rédaction du contrat. Rapprochez-vous de votre CMA pour connaître toutes les modalités !
>>> Contrat d'apprentissage version imprimable (Nouveau Cerfa à utiliser)
>>> Contrat d'apprentissage version à compléter numériquement (Nouveau Cerfa à utiliser)
>>> Notice du Contrat d'apprentissage (Cerfa)
