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Réforme de l'Apprentissage

Depuis plusieurs semaines, les élus des CMA contestent une disposition de la Réforme de l'Apprentissage prévoyant de retirer aux époux (ses) collaborateurs (trices) la possibilité d'être maître d'apprentissage : l'Etat accepte finalement d'abandonner cette disposition qui se serait avérée préjudiciable pour l'apprentissage au sein des entreprises artisanales.

Bernard STALTER, Président de CMA France, s'est exprimé à ce sujet :

"Chers collègues,

Le projet d’ordonnance, dite « coquilles », rectifiant certaines dispositions de la loi «Pour la liberté de choisir son avenir professionnel» a été présenté, mercredi 21 août, au Conseil des ministres par le Premier ministre.

Cette ordonnance, publiée au Journal officiel du 22 août, permet à nouveau aux conjoints collaborateurs d’endosser la fonction de maître d’apprentissage dès lors qu’ils remplissent les conditions de qualifications professionnelles exigées pour assumer l'encadrement d'apprentis (article L 6223-8-1 du Code du travail).

Une mesure capitale et une victoire. Elle fait suite à notre mobilisation que j’avais notamment relayée auprès de la ministre Muriel Pénicaud !

32 000 conjoints collaborateurs dans l’artisanat contribuent ainsi au quotidien à l’activité des entreprises, en particulier à la formation des apprentis. Leur maintien dans le vivier des maîtres d’apprentissage est une condition essentielle à l’atteinte del’objectif de 60 000 apprentis supplémentaires d’ici 2022. Les décisions du gouvernement doivent être à la hauteur des enjeux de nos entreprises. Nous y veillons au quotidien et notamment encore aujourd’hui avec la question du financement denos CFA. Poursuivons dans ce sens pour offrir aux entreprises artisanales un environnement favorable et leur garantir un avenir serein.

La victoire de la France pour l’organisation des Worldskills en 2023 à Lyon est une excellente nouvelle pour les jeunes, les métiers de l’artisanat, l’apprentissage. A nous de nous en emparer !

Bien à vous,"

Bernard Stalter

Président

CMA France – 12 avenue Marceau – 75008 Paris

Tél. : 01 44 43 10 78 – stalter@apcma.fr
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