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COVID-19_Aide de 1 500 euros

 

Artisans, vous êtes très nombreux à vous questionner sur l'aide du Fonds de solidarité, pouvant aller jusqu'à 1 500 euros. Quels statuts d'entreprise sont concernés, quel chiffre d'affaires ne pas dépasser ? En attendant la mise en œuvre concrète de l'aide (début avril), voici ce que promet Bercy "dans le texte".

 

 

Les ordonnances publiées au Journal officiel du 26 mars l'ont confirmé : un Fonds de solidarité pour aider les petites entreprises touchées par la crise du coronavirus va rapidement être déployé. Cette aide défiscalisée pouvant aller jusqu'à 1 500 euros s'adresse spécifiquement aux TPE, travailleurs indépendants (dont professions libérales) les plus modestes.

 

Qui va contribuer à ce fonds ?

D'un montant avoisinant les 45 milliards d'euros, le Fonds de solidarité sera principalement abondé par l'État. Les Régions contribueront à hauteur de 250 millions d'euros. Certaines entreprises, dont des assureurs, ont indiqué qu'elles allaient contribuer à hauteur de 200 millions d'euros.

 

Le ministère de l’Économie et des Finances invite par ailleurs toutes entreprises privées et collectivités territoriales à participer à ce Fonds de solidarité.

 

Quels sont les critères d'attribution au Fonds de solidarité ?

Pour bénéficier du fond, il faut remplir tous les critères suivants :

  • être une TPE, un microentrepreneur, un professionnel libéral
  • diriger une entreprise de moins de 11 salariés
  • avoir enregistré sur le dernier exercice un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros
  • enregistrer un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

... Auxquels il faut ajouter l'un de ces critères d'éligibilité :

  • l’activité a été suspendue dans le cadre des mesures sanitaires (fermeture administrative) >> l’aide de 1.500 euros sera versée entièrement par la DGFiP, sur simple demande
  • le CA a baissé de 70% entre mars 2020 et mars 2019 (si l'entreprise a été créée après mars 2019, une moyenne est faite sur les CA des derniers mois) : l'aide viendra alors compenser la perte de CA, dans la limite de 1 500 euros.

 

Comment demander cette aide ?

Toutes les entreprises concernées pourront faire une déclaration sur le site des impôts, dès le 1er avril. Il suffira de renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide au demandeur (dans un délai "rapide", indique Bercy). La DGFiP pourra effectuer un second contrôle, après le versement de l'aide.

 

Les entreprises rencontrant de très fortes difficultés pourront aussi réclamer une aide de 2.000 euros à leur Région, à compter du 15 avril, via une plateforme dédiée. La DGFiP se chargera du versement de l'aide.

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