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Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) crée une « Aide CPSTI RCI COVID-19 » plafonnée à
1 250 euros et nette d’impôts et de charges sociales.
Afin de prendre en compte les difficultés économiques induites par la crise du COVID-19, les Conseillers du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), siégeant au titre des quatre organisations représentatives des travailleurs indépendants (U2P, CPME, CNPL et MEDEF), ont décidé à l’unanimité, avec l’accord de leurs Ministères de tutelle, de créer en urgence une Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 » qui sera modulable en fonction des cotisations des artisans et commerçants, dans la limite maximale de 1 250 € nets d’impôts et des cotisations et contributions sociales.
Cette Aide sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le Gouvernement à l’intention des entreprises subissant la crise actuelle.
Pour y prétendre, deux conditions sont à remplir :
1. Être travailleur indépendant à la date du 15 mars 2020
2. Être immatriculé au Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) avant le 1er janvier 2019
Le versement de l'aide est automatique, vous n'avez aucune démarche à réaliser.
Exclusivement financée sur la base des réserves du RCI, cette Aide fera l’objet d’un versement en une seule fois à la fin du mois d’avril, sans que son montant plafonné à 1 250 euros ne puisse excéder celui des cotisations sociales RCI versées par l’assuré au titre de l’exercice 2018.
Retrouvez le communiqué de presse du CPSTI ici.
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