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Apprentissage

 

Le réseau normand des Chambres de Métiers est désormais régionalisé depuis le 1er janvier 2021 en application de la Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (Loi PACTE).

 

 

Cette réforme a entraîné une modification de notre organisation en créant un CFA unique Régional qui comprend 5 campus de formation répartis sur le territoire normand :

 

Pour vous qui souhaitez recruter un apprenti, voici ce qu’il faut retenir pour établir le contrat d’apprentissage :

 

  • Pour le CERFA FA 13 dans la rubrique « La Formation » :

 - Le CFA Responsable est la CMA Normandie, 2 Rue Claude Bloch - CS 15205 -14074 CAEN Cedex 5

 - SIRET : 130 027 998 00017

 - UAI : 0142380L

 

La Convention de formation précisera le lieu de réalisation de la formation soit l’un des 5 campus Normands.

 

IMPORTANT !

  • Si appel à un cabinet comptable, n'oubliez pas de lui donner ces nouveaux éléments pour un enregistrement correct du contrat d'apprentissage
  • Obtenez et renseignez sur le contrat le NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire des personnes physiques) du futur apprenti (ou celui du représentant légal pour les mineurs).

   → Comment obtenir le NIR ? Toutes les infos dans la notice ci-dessous

  • En cas de refus de prise en charge par l’OPCO et/ou convention erronée et/ou manquement, le coût de la formation pourra être à la charge de l’employeur.

 

BON À SAVOIR

  
La CMA Normandie peut vous accompagner pour la rédaction du contrat. Rapprochez-vous de votre CMA pour connaître toutes les modalités !

 

>>> Contrat d'apprentissage version imprimable (Nouveau Cerfa à utiliser)

>>> Contrat d'apprentissage version à compléter numériquement 
(Nouveau Cerfa à utiliser)

>>> Notice du Contrat d'apprentissage (Cerfa)

 

 
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