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Une grande loi pour l'Artisanat de demain

Mercredi 20 juin2018

 

Assemblée générale de l’APCMA

 

Bernard Stalter, président de l’Assembléepermanente des chambres de métiers et de l’artisanat –APCMA-, demande « unegrande loi pour l’artisanat de demain » L’APCMA, tête de réseaudes chambres de métiers et de l’artisanat –CMA- tient aujourd’hui son Assembléegénérale. L’occasion pour Bernard Stalter, son président, de demander à Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie et des Finances, présent à la séance officielle, une grandeloi pour l’artisanat de demain.

 « Hier, quelques heures après l’adoption enpremière lecture à l’Assemblée nationale de la réforme « Pour la libertéde choisir son avenir professionnel », Muriel Pénicaud était à l’APCMA pour la remise des Prix du Maîtred’apprentissage. Aujourd’hui c’est le ministre de l’Economie et des financesqui vient parler de PACTE devant les présidents de CMA. Deux sujets d’actualitépour notre réseau » souligne Bernard Stalter. Le projet de loi PACTEvise à soutenir l’économie de proximité. « Mais il est très orienté PME/ETI. Les TPE/PME artisanales créent del’emploi et de la richesse sur l’ensemble des territoires. Elles participent pleinementà la performance économique de la France et offrent un potentiel de croissancedans les bassins devie.  Leur place doit être renforcée» indiqueBernard Stalter. Pour cette raison, le président du réseau des CMA demande àBruno Le Maire « une grande loipour l’Artisanat de Demain » pour redonner à l’artisanat toute la placequi lui revient au sein du monde économique. « Nous avons identifié despoints de vigilance concernant notamment la création d’un « Guichetunique » électronique pour l’accomplissement des formalités liées à lacréation et à la vie des entreprises ; la suppression de l’obligation duSPI (stage de préparation à l’installation) ». Le SPI permet à desartisans de se préparer pour réussir leur installation. « Il a besoin d’évoluer et nous sommes engagésdans sa modernisation y compris au moyen des outils numériques » ; le registreunique des entreprises dématérialisé, annoncé dans le projet deloi, aura pour enjeu la centralisation et la diffusion des informationsconcernant les entreprises. « Nousdemandons des précisions sur cette mesure importante afin de s’assurer queles répertoires des métiers, sur lesquels sont adossées toutes les activitésartisanales, sont bien maintenus ». « Plusieurs de nos propositions visant àdéfendre les intérêts des artisans ont été retenues dans le projet de loi »indique Bernard Stalter comme la disposition relative aux seuilsd’effectifs : « nous proposons de relever à 21 salariés lepremier seuil social applicable aux TPE-PME ». Ce seuil seraitplus adapté au modèle économique de la petite entreprise, et limiterait lacharge administrative des entreprises artisanales qui se situent entre 10 et 19salariés. L’APCMA propose égalementla création d’un fonds dédié à l’innovation « en souhaitant que ce dispositif annoncé par le Gouvernement nes’oriente pas uniquement sur l’innovation de rupture mais qu’il finance aussides projets de développement pour les entreprises artisanales en l’élargissantà la numérisation des entreprises. Car nous devons faire de la révolutionnumérique un véritable tremplin, pour le développement et la stabilité desentreprises artisanales » précise Bernard Stalter. L’APCMA et le réseau desCMA proposent également la création d’un statut unique pour les entreprisesindividuelles pour offrir à l’entrepreneur un cadre simplifié et sécurisé ouencore l’exonération des cotisations sociales pour les employeurs et lessalariés, sans défiscalisation des heures supplémentaires qui resteraientsoumises à l’impôt sur le revenu afin de placer le chef d’entreprise artisanaleet ses salariés dans une relation « gagnant-gagnant ».

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