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TAXE D'APPRENTISSAGE

La Taxe d'Apprentissage n'est pas un impôt comme les autres : c'est, en effet, l'un des seuls dont le redevable peut choisir la destination.

 Ainsi qu'elle le fait chaque année, la CMA50 met à la disposition des entreprises un service de collecte de cette taxe. Elle peut, en premier lieu, percevoir l'intégralité de la somme due, à charge pour elle d'en assurer la répartition suivant les demandes formulées par le chef d'entreprise et dans le respect des règles d'affectation. Son intervention permet, en second lieu, d'alléger les formalités administratives qui s'attachent au versement de la TAXE D'APPRENTISSAGE ; en effet, les Services de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT prennent en charge la totalité des démarches exigées par la réglementation en vigueur.  

Documentation utile :

> CONSULTER LA NOTE D'INFORMATION :

 > TELECHARGER LE BORDEREAU PRET A REMPLIR :

     

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