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Simplification administrative

Simplification administrative, chefs d'entreprise,selon vous, quels courriers et formulaires administratifs devraient êtresimplifiés ?

Le Gouvernement prépare actuellement un plan en faveurdes commerçants et artisans à partir des propositions formulées dans le cadredu Grand débat national.

Les grandes lignes de ce plan ont été annoncées parAgnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie etdes Finances. Parmi les principaux axes d'action figure une démarche poursimplifier le quotidien des artisans, souvent confrontés à des courriers-typesdont la rédaction est complexe ou à des formulaires dont la compréhension estpeu accessible.

Afin de relayer les demandes de simplification desartisans, communiquez-nous dès à présent :

  • des exemples de courriers qui vous ont été adressés (pour vous rappeler des obligations en cas de non-respect de celles-ci ou pour vous opposer un refus à une demande) et dont la formulation pourrait être améliorée
  • des exemples de formulaires dont la présentation et le contenu pourraient être simplifiés.
  • des démarches qui pourraient être simplifiées en évitant de demander aux chefs d'entreprise et entrepreneurs des documents dont l'administration dispose déjà.

Envoyez vos contributions à l'adresse simplification@apcma.fr jusqu’au 1erseptembre.

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