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Services en ligne

SIGNATURE APESA50

Monsieur BEAUFILS Erick, Conseiller Général représentant Monsieur LEGRAND Jean-François, Président du Conseil Général de la Manche

Monsieur BELLEE Jean-Pierre, Association EGEE

Madame BRUANT Angélique, Cabinet ALTERNATIV

Monsieur CAMUS Jean-Claude, Président de la CCI Cherbourg-Cotentin

Madame CANTIER, Greffier associé auprès du Tribunal de Commerce de Coutances

Monsieur CUNA Jérémy, Cabinet ALTERNATIV

Monsieur GABE Christian, Membre élu du conseil, représentant Monsieur Jean-Luc ANDRE, Président Régional de l'Ordre des Experts-Comptables

Monsieur HERVIEU Claude, Association EGEE

Monsieur HOUSSARD Loïc, Président de la CCI Centre et Sud Manche

Monsieur LAGUETTE Vincent, Directeur du service "Appui aux Entreprises" de la CCI Centre et Sud Manche

Monsieur LECARDONNEL Thierry, Président du Tribunal de Commerce de Coutances

Monsieur LEONARD Jean-Pierre, Vice-Président du CIP Manche représentant Monsieur DE ROBIEN Thierry, Président du CIP Manche

Monsieur LETERRIER Marcel, Association EGEE

Monsieur LHARDY Alain, Président du Tribunal de Commerce de Cherbourg-Octeville, accompagné de 3 ou 4 juges

Monsieur MARQUET Jean-Luc, CCI de Cherbourg-Cotentin

Monsieur MESLIN Jean-Denis, Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Manche

Maître SADOT Albane, Cabinet d'avocats NORMANDIE - JURIS

 

 

 

 

Etaient présents jeudi 29 janvier 2015 à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Manche pour signer la Charte APESA 50.

APESA 50 est un ensemble de mesures visant à soutenir les Entrepreneurs en difficulté et prévenir les suicide.

 

 

 

1.      L'origine de la démarche, le constat

Les différents acteurs du monde de l’entreprise n’ont de cesse d’accompagner au mieux les chefs d’entreprise pour leur permettre de surmonter leurs difficultés économiques. Pour autant, et particulièrement depuis la crise de 2008, il est apparu que les réponses techniques ou juridiques apportées aux chefs d’entreprise sont parfois insuffisantes et incomplètes face à la souffrance morale extrême vécue par certains, pouvant déboucher le cas échéant sur un suicide.
Au cours de l’année 2014, une dizaine de cas de suicide suite à des difficultés économiques ont été constatés dans le département. Ce constat a amené les Tribunaux de Commerce et les compagnies consulaires du département à rechercher des solutions d’accompagnement des chefs d’entreprise en détresse. Cette préoccupation revêt un caractère d’ordre public. C’est pourquoi, dès l’origine, le Procureur de la République s’est associé à la réflexion.

Le Tribunal de Commerce de Saintes avait déjà engagé une démarche sous l’impulsion de son Président et de Jean-Luc DOUILLARD, psychologue-clinicien. C’est donc tout naturellement que des contacts ont été pris pour s’inspirer de cette action.

2.      Le dispositif APESA

APESA 50 permet à tout chef d’entreprise qui en éprouve le besoin, de bénéficier d’une prise en charge psychologique, rapide, gratuite et à proximité de son domicile, par des psychologues spécialisés dans l’écoute et le traitement de la souffrance morale provoquée par les difficultés financières.

APESA 50 est un réseau qui regroupe à la fois des professionnels du monde de l’entreprise au contact quotidien avec les chefs d’entreprise et des psychologues.

Il est composé aujourd’hui des conseillers des compagnies consulaires (CCI Cherbourg Cotentin, CCI Centre et Sud Manche, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Manche, CIP), des membres des Tribunaux de Commerce (juges consulaires, greffiers) et d’un réseau de psychologues. Ce réseau s’appuie sur l’ensemble des professionnels du droit et du chiffre (mandataires, experts comptables, avocats, banquiers, etc…) qui sont en première ligne pour détecter un chef d’entreprise en détresse.

Concrètement, APESA 50 met en relation le chef d’entreprise avec un psychologue référent départemental pour un premier contact et diagnostic. A l’issue de cette phase, le chef d’entreprise est orienté vers un psychologue adhérent situé à proximité de son domicile, pour un suivi pouvant aller jusqu’à 5 séances.

L’ensemble de la démarche est gratuit pour le chef d’entreprise.

Le financement du dispositif APESA 50 est aujourd’hui assuré par la Région Basse-Normandie, le Conseil général de la Manche, et les compagnies consulaires.

Les tribunaux de commerce de Coutances et Cherbourg ont assuré la formation des psychologues affiliés au dispositif aux principes essentiels des procédures collectives.

 

3.      Le CIP, structure porteuse du projet

Le Centre d’Information et de Prévention (CIP) a été retenu par les partenaires pour porter le dispositif APESA 50. Le CIP est une association de loi 1901 qui a pour objet de promouvoir, organiser et rendre accessible l’information la plus large sur la prévention des difficultés des entreprises. Le CIP a une dimension régionale et est présent dans la Manche et dans l’Orne. Il rassemble les professionnels du monde de l’entreprise, à savoir :

La conférence des juges consulaires de France

L’ordre régional des experts comptables de Normandie
La Compagnie régionale des commissaires au compte
Le barreau d’Avranches-Coutances

Le barreau de Cherbourg

La CCI Centre et Sud Manche

La CCI Cherbourg Cotentin
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Manche

L’association EGEE

L’association ECTI

Le CIP organise des permanences et propose au chef d’entreprise un rendez-vous avec trois professionnels (un avocat, un expert-comptable, un ancien juge
consulaire). Ce rendez-vous permet au dirigeant d’accéder à un premier niveau d’information sur les procédures envisageables et d’avoir une analyse de sa situation. Ce rendez-vous est bien sûr confidentiel.

 

Le CIP organise aussi régulièrement des réunions d’information à destination des professionnels et des entreprises.

Chaque année, une cinquantaine d’entreprises en difficultés sont ainsi reçues par les membres du CIP.

Le CIP est actuellement présidé par Monsieur Thierry DE ROBIEN.

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