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Pause déjeuner : obligations de l'enployeur

Pause-déjeuner : quelles obligations pour les entreprises de moins de 25 salariés ?

 

À partir du 1er juillet 2017, l'employeur devra adresser une déclaration à l'inspection du travail et au médecin du travail lorsque :
. moins de 25 salariés souhaitent prendre leur repas dans des locaux affectés au travail ;

. et dès lors que l'activité dans ces locaux ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ICI :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A11699?xtor=EPR-100

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