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INCO

Le point règlement INCO : les informations nutritionnelles

Le deuxième temps de la mise en application du Règlement INCO comme INformation COsommateur de 2011 (Règlement UE 1169/2011) est venu.

Depuis le 13/12/2016, il est obligatoire de donner les informations nutritionnelles pour les denrées préemballées. Il faut faire apparaître les données suivantes :
. la valeur énergétique,
. la quantité de matières grasses,
. d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines, de sel.

Le règlement prévoit des dispenses de la déclaration nutritionnelle (annexe V) dont les denrées alimentaires vendues directement par le fabriquant en faibles quantités ou vendues à un établissement de détail local (notion de circuit court).

Dans le cas particulier des ventes à distance (par exemple via un site internet), les informations obligatoires d’étiquetage doivent être fournies avant l’achat ; elles doivent donc être présentes sur les supports de vente à distance (site internet, catalogue). Lors de la livraison, toutes les informations obligatoires doivent être fournies au consommateur.

Pour plus d’information vous pouvez contacter la Chambre de Métiers et de l’Artisanat - Nathalie GASNIER ou la DDPP

Cet article ne remplace pas les textes réglementaires en vigueurs.

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