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IMPORTANT

NOUVEAUTES POUR LES REDEVABLES DES IMPOTS PROFESSIONNELS.

 

 

Après plusieurs étapes successives (la plus récente ayant concerné les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires hors taxe excède 80 000.00 €), à compter du 1er octobre 2014, le recours obligatoire aux téléprocédures pour les usagers professionnels sera généralisé :

. TVA : toutes les entreprises soumises à un régime réel (normal ou simplifié) d'imposition auront l'obligation de dématérialiser la déclaration et le paiement de cette taxe.

. CFE-IFER : tous les redevables devront s'acquitter de leur cotisation par un moyen de paiement dématérialisé (prélèvement mensuel ou à l'échéance, télérèglement).
En 2015, l'envoi, par voie postale, des avis d'imposition CFE-IFER sera supprimé pour toutes les entreprises.

. Impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu : à compter de l'échéance de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel (normal ou simplifié) d'imposition en matière de résultat auront l'obligation de dématérialiser leur déclaration de résultats et ses annexes.

 

Pour faciliter l'accès aux téléprocédures, la Direction départementale des Finances Publiques de la Manche a installé, dans chaque Service des Impôts des Entreprises (SIE), un ordinateur en libre accès.Sur rendez-vous, les agents SIE assurent l'accompagnement des professionnels et apportent leur soutien pour l'approbation des procédures en ligne.

Toutes les informations relatives à ces nouvelles mesures sont, par ailleurs, disponibles sur le portail impots.gouv.fr

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