Vous êtes ici : Accueil > Services en ligne > Actualités > COUP DE POUCE

Services en ligne

COUP DE POUCE

L’aide COUP de POUCE constitue un des outils financiers mis en place par la Région pour accompagner les projets de création ou de reprise d’entreprise. Il est applicable pour toutes demandes faites à compter du 1er septembre 2017.

 

Quel est l'objectif :

Soutenir la création et la reprise de TPE*  de moins de 10 salariés. L’aide Coup de Pouce est une opportunité de financement lors de la création ou de la reprise d’une entreprise. La subvention est destinée à renforcer les fonds propres de l’entreprise.

* Très Petite Entreprise (TPE) ou microentreprise : entreprise qui occupe moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.

Qui sont les bénéficiaires :

Toute personne créant ou reprenant une TPE de moins de 10 salariés, située en Normandie et inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire des métiers (RM) ou auprès de l’URSSAF.

Les micro-entrepreneurs ne sont éligibles au dispositif qu’à condition d’être demandeurs d’emploi au moment de la déclaration d’activité et d’exercer cette activité à titre principal et exclusif.

Tous les secteurs d’activité sont éligibles, à l’exception des secteurs de la production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture.

Caractéristiques de l'aide :

La demande d’aide doit être faite avant la création ou la reprise de l’entreprise, afin de permettre au créateur ou au repreneur de bénéficier d’un accompagnement à la construction de son projet et à la constitution de son dossier.

Dans le cas d’une reprise, l’activité ne devra pas être interrompue depuis plus de 6 mois.

Un prêt complémentaire à la subvention Coup de Pouce est exigé (prêt bancaire, prêt d’une structure d’accompagnement à la création ou prêt familial ou amical enregistré auprès des services fiscaux).

Seront éligibles les dépenses liées au projet de création ou de reprise (frais d’établissement, investissements corporels et incorporels, et besoin en fonds de roulement).

L’aide régionale est cumulable avec d’autres aides dans la limite de la réglementation communautaire applicable.

Les dispositions du présent règlement seront applicables aux entreprises ne relevant pas du dispositif Impulsion développement.

Modalités de paiement :

Après réception du dossier et notification de l’attribution de l’aide au bénéficiaire, la subvention est mandatée en une seule fois.

L’aide Coup de Pouce est versée directement par la Région sur le compte correspondant au RIB transmis.

Qui sont les partenaires de la Région :

Les chambres consulaires (CCI et chambres de Métiers) pour les services d’accompagnement.

La CRESS Normandie pour  la promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire.

Modalités d'instruction et d'attribution :

Le créateur ou repreneur d’entreprise doit être accompagné par les opérateurs de proximité en charge de l’accompagnement à la création/reprise d’entreprise conventionnés par la Région.

Dans un objectif de sécurisation du parcours, les opérateurs assurent l’ensemble des phases d’accompagnement : le diagnostic, la construction du projet jusqu’au business plan, la recherche de  financement, la phase de création et le suivi post-création. Ils peuvent s’appuyer sur des partenaires pour la phase de structuration financière.

Après instruction de l’aide Coup de Pouce, les opérateurs adressent à la Région, l’avis du comité local d’attribution, le montant de l’aide ainsi que la demande d’aide et les pièces justificatives suivantes :

  • le/les accord(s) ou le/les contrat(s) de prêt(s) signé(s), (prêt bancaire, prêt d’une structure d’accompagnement à la création ou prêt familial ou amical enregistré auprès des services fiscaux).
  • les justificatifs d’apport personnel,
  • l’extrait Kbis ou autres documents certifiant l’immatriculation de l’entreprise ou la déclaration d’activité du dépôt de dossier,
  • l’attestation sur l’honneur « Coup de pouce » dûment signée par le(s) porteur(s) de projet,
  • la carte nationale d’identité du/des porteur(s) de projet,
  • un RIB.

L’aide Coup De Pouce doit être le dernier levier possible pour boucler le plan de financement d’un dossier pour lequel la faisabilité du projet doit être démontrée.

L’aide Coup de Pouce peut être attribuée aux projets ne dépassant pas 150 000 €. Les projets  de création ou de reprises de plus de 150 000 € seront instruits par l’Agence de Développement Normandie dans le cadre du dispositif Impulsion Développement pour les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) au répertoire des métiers (RM)

L’aide régionale prend la forme d’une subvention correspondant  à 15 % maximum du montant total des besoins de financement de l’entreprise inscrits dans le plan de financement initial de l’entreprise.

Dans le cas d’une création, l’aide est plafonnée à 8 100 € (représentant un besoin de financement de 54 000 €)

Dans le cas d’une reprise, l’aide est plafonnée à 13 500 € (représentant un besoin de financement  de 90 000 €)

Pour les petits projets ayant un besoin de financement inférieur à 6 000 €, il sera attribué une  aide forfaitaire d’un montant de 900 €. 

Le créateur ou le repreneur bénéficie d’un accompagnement post-création obligatoire, sur une période de trois ans (appui au démarrage et au développement) 

En savoir plus :

Décisions fondatrices : Assemblée plénière du 23 juin 2016 et Commission Permanente du 11 juillet 2017

Cadre règlementaire :

- Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), et notamment ses articles 107 et 108, entré en vigueur au 1er décembre 2009 ;

- règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

Les autres actualités

Actualités précédentes
Actualités suivantes
 
Haut de page