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20170405_NEWSLETTER003-ENTREPRISE-communes-ZRR

Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux au travers une exonération de charges patronales pour les entreprises. 186 communes du département bénéficient de cette mesure.

L'exonération de charges patronales porte sur les salariés à temps plein ou à temps partiel étant en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois. Elle concerne les assurances sociales et familiales. C'est une exonération totale jusqu'à 1,5 fois le SMIC puis dégressive entre 1,5 et 2,4 fois le SMIC.

 Pour bénéficier de cette exonération l'entreprise doit :- effectuer une déclaration d'exonération (formulaire CERFA) dans les 30 jours suivants l'embauche à transmettre à la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle).- adresser une demande par lettre recommandée avec avis de réception ou en main propre, contre décharge à l'URSSAF qui envoie une réponse dans les 3 mois.

Les Communes concernées :

 Télécharger la liste de communes ZRR ici :

L'ensemble des informations et démarches à effectuer sont disponibles via le lien suivant :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31048

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